Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d'application

Conformément aux articles L6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet :

• de définir les règles générales et permanentes en matière d'hygiène et de sécurité ;
• de fixer les règles de discipline applicables aux stagiaires ;
• de préciser les droits et obligations des stagiaires durant la formation.

Il s'applique à toutes les personnes inscrites à une formation dispensée par FP Formation 66, qu'elle se déroule dans nos locaux, chez le client ou dans tout lieu mis à disposition.

Article 2 — Hygiène et sécurité

2.1. Dispositions générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu'à celle des autres. Les consignes générales de sécurité et d'évacuation sont présentées en début de formation.

2.2. Interdictions

• Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 et décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006).
• L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites sont prohibées.
• L'usage du téléphone portable doit rester discret et ne pas perturber la formation.

2.3. Équipements de protection

Lorsque la formation l'exige (manipulation de charges, exercices pratiques), le port des équipements de protection individuelle fournis ou exigés est obligatoire.

Article 3 — Discipline générale

3.1. Horaires et assiduité

Les horaires sont fixés dans la convocation et doivent être respectés. Toute absence ou retard doit être signalé au formateur. Pour les formations courtes (4 jours maximum), toute absence ou retard non justifié entraînera la non-délivrance de l'attestation de formation ou de la certification.

3.2. Comportement

Les stagiaires doivent :

• respecter les formateurs, les autres stagiaires et le personnel d'accueil ;
• utiliser un langage approprié et adopter une tenue correcte ;
• préserver le matériel et les locaux mis à disposition.

Tout acte de violence, harcèlement, propos discriminatoire ou comportement perturbateur pourra entraîner une sanction disciplinaire.

Article 4 — Utilisation du matériel

Le matériel pédagogique et informatique doit être utilisé uniquement dans le cadre de la formation. Toute dégradation volontaire engage la responsabilité de son auteur.

Article 5 — Sanctions disciplinaires

5.1. Nature des sanctions

• Avertissement oral ou écrit
• Exclusion immédiate de la formation
• Non-délivrance de l'attestation de formation ou de la certification en cas d'absence, de retard important ou de comportement inapproprié

5.2. Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés et ait pu présenter ses explications. En cas d'exclusion, la décision est communiquée oralement puis confirmée par écrit.

Article 6 — Entrée en vigueur et affichage

Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 15 août 2025. Il est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation, et affiché ou mis à disposition sur le lieu de formation.

Fait à Perpignan, le 15 août 2025.
Fabrice Perez — fondateur et directeur de FP Formation 66