Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle dispensées par FP Formation 66, spécialisée en santé et sécurité au travail, à destination des entreprises et des particuliers, en présentiel, en inter ou intra-entreprise.

Inscription

Toute inscription doit être confirmée par un devis signé ou une convention de formation.

• Pour les entreprises, la signature de la convention vaut commande ferme.
• Pour les particuliers, l'inscription est validée après signature du contrat de formation et versement de l'acompte.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI, régime micro-entreprise). Paiement possible par virement, chèque ou espèces, selon l'échéancier convenu.

Annulation et report

• Par le client : annulation possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, 50 % du montant reste dû.
• Par FP Formation 66 : possibilité d'annuler ou de reporter en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant.

Responsabilité

FP Formation 66 s'engage à fournir des formations conformes aux objectifs définis dans la convention. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de non-application des compétences acquises par le stagiaire.

Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de FP Formation 66. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est applicable à toutes les formations et remis aux stagiaires lors de l'inscription.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève du tribunal compétent de Perpignan.